Plus de 100 000 € en crypto ? Des députés veulent que vous déclariez vos wallets

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L'amendement n° I-2701 déposé par Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) et 6 députés de son groupe a été adopté le 3 novembre en séance publique.

Concrètement, il complète l'article 1649 bis C du Code général des impôts, celui qui oblige déjà les résidents français à déclarer leurs comptes crypto ouverts sur des plateformes étrangères via le formulaire 3916-bis.

Le texte y ajoute les portefeuilles détenus en direct comme ceux vendus par Ledger et Trezor, mais également les portefeuilles logiciels comme MetaMask, Rabby Wallet ou encore Phantom pour ne citer qu'eux.

L'obligation s'appliquerait dès que leur valeur atteindrait 100 000 € au 31 décembre . En cas d'oubli, l'amendement évoque une sanction pouvant aller jusqu'à 10 000 €.

Le même soir, l'amendement n° I-3922 de Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine), qui fixait le seuil à 5 000 € seulement, a été rejeté.

D'abord le seuil. Le texte vise la « valeur totale » des cryptos détenues dans ces portefeuilles. Selon notre lecture, tous vos wallets autohébergés s'additionneraient donc : 4 portefeuilles de 25 000 € suffiraient à franchir la barre.

Ensuite, la valeur étant appréciée au 31 décembre, un même portefeuille pourrait entrer dans le champ une année et en sortir la suivante, au gré du cours des cryptomonnaies, sans aucun achat ni vente.

Enfin, le contenu de la déclaration, que l'amendement ne précise pas. Pour un compte sur une plateforme centralisée, il s'agit de l'adresse mail utilisée pour la création du compte. Pour un wallet, cela pourrait signifier transmettre ses adresses publiques et donc donner à l'administration tout l'historique on-chain associé.

C'est sur ce point que se concentrent les critiques. Après la série d'enlèvements visant des détenteurs de cryptos en France, l'idée d'un fichier recensant ceux qui détiennent plus de 100 000 € en cryptomonnaie inquiète. Interrogé par Cryptoast, Charles de Courson écarte l'argument en le comparant à la détention d'actions ou d'or.

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