Taxe au gigaoctet votée par les députés : combien pour GTA 6, Netflix et votre nœud Bitcoin ?

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L’amendement socialiste vise Google, Netflix et leurs cousins du cloud. Il atterrit dans un projet de budget 2027 qui s’est déjà copieusement servi dans la fiscalité crypto , et les gigaoctets ont une fâcheuse tendance à finir sur la facture du client.

Le texte porte le numéro I-1358 . Le député PS Laurent Lhardit l’a déposé le 9 octobre avec une soixantaine de collègues. Pourtant, la commission des finances l’avait d’abord rejeté. Il est donc revenu par la séance, un vendredi, devant 35 députés présents. Onze ont dit oui.

Le mécanisme crée dans le Code général des impôts une « taxe sur les producteurs de données numériques ». Concrètement, les fournisseurs d’accès devraient compter chaque trimestre les volumes que chaque émetteur envoie vers leurs clients. L’Arcep et la DGFiP superviseraient le tout. Sans regarder le contenu ni la destination, jure le dispositif.

Le tarif est de 0,055 euro par gigaoctet . Selon l’exposé de l’amendement, l’Arcep évalue à 200 milliards de Go le trafic annuel livré aux abonnés français. Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai en pèsent d’ailleurs la moitié à eux seuls. Rendement espéré : 10 milliards d’euros par an. La multiplication brute donne 11 milliards, l’arrondi est généreux.

Le gouvernement n’en veut pas. Le ministre des Comptes publics David Amiel a mis en doute la faisabilité du dispositif. Il a aussi prévenu que près de la moitié de la recette viendrait d’acteurs plus modestes, français compris. Un plafond est prévu, fixé à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial. Le texte écrit « ou » sans dire lequel s’applique. On aime ces petits détails.

Commençons par les cas qui parlent à tout le monde. Ramenée à l’usage, la taxe au gigaoctet transforme vite les centimes en euros :

Sur un jeu vendu 80 euros en téléchargement, 11,55 euros de taxe représentent 14 % du prix . Pour un free-to-play de 40 Go, en revanche, la taxe tombe sur un produit qui ne rapporte rien à l’installation.

C’est là que le plafond entre en scène. L’exposé de l’amendement le justifie pour les secteurs gourmands en données par euro gagné, la vidéo à la demande et le jeu vidéo en tête. Faisons le calcul du pire. Prenons un éditeur taxé au plafond de 15 % de son chiffre d’affaires français. Pour conserver la même recette nette, il devrait relever ses prix de 17,6 % , car 1 divisé par 0,85 donne 1,176. Votre jeu à 80 euros passerait à 94 euros .

Reste le cas qui nous intéresse. Pour faire tourner un nœud complet , ce logiciel qui garde une copie intégrale de la et vérifie chaque transaction, il faut télécharger l’historique du réseau depuis 2009. Soit 779,01 Go au 28 octobre selon Blockchain.com, contre 696 Go un an plus tôt.