Budget 2027 : la taxe sur les données numériques adoptée par les députés fait débat

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Taxer les données qui circulent sur Internet pour faire contribuer les géants du numérique aux finances publiques. C'est l'objectif d'un amendement socialiste adopté vendredi à l'Assemblée nationale, dans le cadre du budget 2027.

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Portée par le député Laurent Lhardit, la mesure prévoit une taxe de 0,055 euro par gigaoctet (Go) de données transmises aux internautes français. Elle serait payée par les fournisseurs de contenus, notamment Google, Meta, Amazon ou Netflix, et non directement par les utilisateurs.

Les fournisseurs d'accès à Internet seraient chargés de mesurer les volumes de données échangées, sans accéder à leur contenu, puis de transmettre ces informations à l'administration fiscale.

Selon les socialistes, cette taxe pourrait rapporter 10 milliards d'euros par an. Ils estiment que les géants du numérique, qui génèrent une grande partie du trafic Internet français, ne contribuent pas suffisamment à l'impôt. Le dispositif prévoit toutefois un plafonnement à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d'affaires total des entreprises concernées.

L'idée n'est pas nouvelle. En 2025, le Rassemblement national avait déjà proposé une contribution sur le trafic Internet, rejetée en commission.

Google, Meta, Amazon et Netflix sont des sociétés cotées : un courtier permet d'acheter leurs actions, quelle que soit l'issue de cette taxe.

Le scrutin public n° 9336 s'est conclu par 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions, sur seulement 35 votants. Les socialistes ont obtenu le soutien de députés insoumis, écologistes et du groupe communiste et ultramarin. Les dix élus du Rassemblement national participant au scrutin se sont abstenus, tout comme quatre députés LFI, permettant l'adoption de l'amendement malgré l'opposition du gouvernement.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a notamment averti que la moitié des recettes attendues pourrait provenir de fournisseurs de contenus plus modestes, notamment français. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a quant à lui souligné le risque de voir les plateformes répercuter cette taxe sur leurs clients.

La mesure est toutefois loin d'être définitivement adoptée. Elle devra notamment franchir l'étape du Sénat, où elle pourrait être supprimée.