Une « décision majeure dans l’histoire du droit climatique français » : TotalEnergies sommé d'intégrer ses émissions de CO2 dans son plan de vigilance

La justice a rendu ce jeudi 25 juin son verdict dans un procès aux lourds enjeux pour TotalEnergies. La major était accusée par des ONG et la ville de Paris d’avoir manqué à son devoir de vigilance. Alors que TotalEnergies considère que « la loi sur le devoir de vigilance n’a ni pour objet ni pour champ d’application de régir le changement climatique global ni les émissions des clients (scope 3) », les quatre ONG à l’initiative de l’action, dont Sherpa et Notre Affaire à Tous, plaidaient au contraire que la « prévention » des « risques environnementaux » évoquée par la loi inclut aussi bien la pollution locale qu’un phénomène mondial comme le réchauffement climatique. Une analyse confirmée par la justice, qui estime dans son communiqué que « les risques et atteintes climatiques auxquels l’entreprise peut contribuer par son activité, font bien partie du périmètre de la loi ».

Au cœur du bras de fer figurait la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre indirectes. Avant le délibéré, la firme expliquait ne pas avoir de moyen d’agir sur ces émissions de CO2 liées à l’utilisation du pétrole et du gaz qu’elle vend. La justice lui a donné tort ce jeudi : les émissions de scope 3 font bien « partie des émissions résultant de l’activité du groupe au sens de la loi en raison, notamment, du lien inhérent qui existe entre production pétro-gazière et la combustion des produits par les utilisateurs ». Elles doivent donc être mesurées et prises en compte dans le plan de vigilance de la multinationale. TotalEnergies a désormais six mois pour le compléter. A défaut, ou « si les mesures de réduction d’émissions de l’entreprise sont jugées insuffisantes, le tribunal pourra prononcer une nouvelle condamnation », analysent les ONG, saluant une « victoire ». La ville de Paris a, elle, souligné une « décision majeure dans l’histoire du droit climatique français ».

En comptant ses émissions indirectes, qui représentent 90 % du bilan carbone de la firme, les ONG évaluent son empreinte carbone à 376 millions de tonnes de CO2e, soit près de 1 % des émissions mondiales, ce qui équivaut approximativement aux émissions territoriales annuelles d’un pays comme la France.

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Pas de « mesures précises » sur l’activité de la firme

Les plaignants ont en revanche été pour l’heure déboutés de la demande d’interdiction des nouveaux projets d’hydrocarbures de TotalEnergies et de réduction de la production de pétrole de 37 % en 2030 et de 25 % pour le gaz. Le tribunal a choisi de ne pas imposer de « mesures précises » sur l’activité de la major selon qui une telle injonction faite à un seul acteur serait inefficace : « Elle ne réduirait pas la demande mondiale en énergie mais déplacerait la production vers d’autres opérateurs, sans bénéfice climatique réel », indiquait ce jeudi matin la communication de TotalEnergies qui n’a pas encore réagi au délibéré.

Il s’agit de la première décision sur le fond dans un procès climatique contre une entreprise en France, au moment ou l’Europe et la France traversent une canicule historique.