Vacances d’été : Avez-vous le droit de demander un remboursement de votre acompte si vous annulez votre séjour ?

Enfant malade, urgence professionnelle, problème familial… Les raisons d’annuler ou de reporter des vacances sont nombreuses. Mais cette décision peut aussi coûter cher car les acteurs du tourisme réclament généralement un acompte, rappelle Ouest-France. Cette somme correspond à un premier versement sur l’achat de la prestation et peut être librement fixée par le vendeur.

Un engagement Or, comme le rappelle le site Service-public. fr : « Vous et le professionnel êtes chacun obligés de respecter vos engagements. Un contrat, un bon de commande ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement.

» Le professionnel doit donc fournir la prestation prévue, tandis que le client s’engage à l’acheter. Dans ces conditions, il paraît difficile, pour le vacancier, de récupérer son acompte en cas d’annulation, dès lors qu’il n’honore pas sa part du contrat. Le professionnel est même en droit de lui réclamer la totalité de la réservation, voire des dommages et intérêts.

Des exceptions possibles Il existe toutefois des exceptions. L’acompte doit être entièrement remboursé si c’est le professionnel qui annule la prestation. Dans ce cas, il peut également être condamné à indemniser le client pour le préjudice subi.

Certains contrats prévoient aussi des assurances ou des clauses d’annulation permettant d’obtenir un remboursement en cas d’imprévu. Autre possibilité, pour certains achats réalisés sur Internet : la loi prévoit un délai durant lequel le droit de rétractation peut s’exercer. Celui-ci ne s’applique toutefois pas aux prestations touristiques datées.

Acompte ou arrhes ? Dernière possibilité : que la somme versée ne soit pas un acompte, mais des arrhes. La nuance est importante, car le client est bien souvent mal informé sur la nature de ce premier versement.

Le Code de la consommation dit que « sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes ». Et c’est loin d’être un détail. Car dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, « le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.