L'Italie voulait attirer les riches, maintenant elle veut les taxer: en toute discrétion et sans en parler, Giorgia Meloni prépare une taxe qui ne rapporterait presque rien mais pourrait faire fuir les millionnaires
Alors que l'Italie avait mis en place depuis 2017 une politique d'attractivité des grandes fortunes, le gouvernement de Giorgia Meloni souhaite faire voter une "exit tax" qui imposerait à 26% les plus-values latentes…
Depuis quelques années, l'Italie était un peu l'eldorado des riches. Le pays était en effet dépourvu d'impôt sur la fortune et d'exit tax et Milan une destination de choix pour les grandes fortunes du Vieux Continent. En témoigne la flambée des prix de l'immobilier ces dernières années dans la capitale lombarde.
"Les gens s'installent à Milan. C'est une ville dynamique, internationale, l'environnement des affaires est très similaire [à celui de Londres] en termes de personnes et d'énergie", reconnaissait d'ailleurs encore l'année dernière un avocat fiscaliste basé en Lombardie. Mais ce ne sera peut-être bientôt plus le cas.
Dans son projet de budget pour 2027, le gouvernement de Giorgia Meloni propose d'instaurer une "exit tax", une taxe de sortie qui frapperait les contribuables fortunés décidant de quitter le pays, comme l'explique le Corriere della Serra. Le dispositif prévoit une taxation de 26% des plus-values latentes pour les personnes possédant un patrimoine d'au moins 800. 000 euros.
Autrement dit, un contribuable pourrait devoir payer un impôt sur la hausse de valeur de certains de ses actifs financiers, même s'il ne les a pas vendus. Cette taxe concernerait les personnes ayant été résidentes fiscales en Italie pendant au moins six des 10 années précédant leur départ. Un mécanisme de remboursement serait toutefois prévu sous certaines conditions si les actifs n'étaient pas vendus dans les années suivantes.
Une taxe similaire sous Sarkozy Une mesure qui rappelle un dispositif similaire en France mis en place en 2011 sous Nicolas Sarkozy. Cette "imposition des plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal hors de France" vise les contribuables qui quittent le territoire après y avoir résidé au moins six des 10 dernières années et qui détiennent notamment des actions ou des participations d'une valeur supérieure à 800. 000 euros, ou représentant au moins 50% des bénéfices d'une société.
Mais cette taxe a été considérablement assouplie sous Emmanuel Macron en 2019. Son rendement était d'ailleurs très modeste puisqu'elle rapportait en moyenne environ 25 millions d'euros par an entre 2011 et 2016, selon un chiffre rappelé récemment par le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Aucun montant annuel plus récent ne permet toutefois d'établir précisément ce qu'elle rapporte aujourd'hui.
C'est d'ailleurs le faible rendement anticipé qui étonne dans le projet de la cheffe du gouvernement italien. Selon les prévisions du gouvernement Meloni, la taxe ne rapporterait que 3,7 millions d'euros en 2027, puis un peu plus de 6,7 millions d'euros par an pendant les quatre années suivantes. Les recettes diminueraient ensuite avec les premiers remboursements.
De quoi interroger sur l'intérêt économique de cette réforme, alors qu'elle pourrait décourager des contribuables fortunés de s'installer durablement dans le pays. "Cela va rendre l'Italie beaucoup moins populaire auprès des personnes souhaitant s'y installer durablement", avertit Tim Stovold, responsable fiscal chez Moore Kingston Smith. Certains pourraient même être tentés de quitter le pays avant d'y avoir passé six ans, afin d'échapper à la taxe.
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- BFM Business4 nov., 13:00
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