Pour réduire un déficit, le gouvernement veut 800 millions d'euros d'économies sur l'indemnisation des accidents de travail
Les syndicats et le patronat vont être sollicités pour définir les mesures d'économies alors que le gouvernement commence à plancher sur le prochain budget.
Le gouvernement a demandé que 800 millions d'euros soient économisés sur la branche de la Sécurité sociale consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, dont le déficit risque de se creuser, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Travail. "Nous confirmons le mandat donné par le ministre du Travail et des Solidarités (Jean-Pierre Farandou, ndlr) au nom du gouvernement de réaliser 800 millions d'euros de mesures de redressement de la branche accidents du travail maladies professionnelle (AT-MP)", a indiqué le ministère, confirmant une information du journal Les Échos. Assurant les travailleurs contre les risques professionnels, cette branche, gérée par l'Assurance maladie et supervisée par les partenaires sociaux, a un déficit attendu d'"1 milliard d'euros en 2026, et 1,5 milliard en 2027".
Vers un abaissement du plafond d'indemnisation Il a été demandé aux syndicats et patronat de "définir les mesures d'économies qu'ils jugent pertinentes" avant le 14 juillet pour "un premier retour" puis d'ici "fin septembre", a détaillé le ministère, alors que le gouvernement prépare un projet de budget pour 2027 qui s'annonce difficile à boucler. "Il y a deux solutions pour chercher 800 millions d'euros d'économies: ou bien augmenter les recettes, c'est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales, (... ) ou bien baisser l'indemnisation", a expliqué Denis Gravouil de la CGT.
Sans accord entre patronat et syndicats, "le projet du gouvernement serait de baisser le plafond d'indemnisation, à 1,8 Smic", à charge aux complémentaires de compenser, a ajouté M. Gravouil, craignant des décisions par décret "dans l'été" pour s'appliquer dès les mois restants de 2026. En France, 764 personnes sont mortes en 2024 à la suite d'accidents du travail dans le secteur privé, un chiffre qui continue d'augmenter.
En début d'année, le gouvernement avait annoncé une augmentation du budget alloué à la prévention de ces accidents.