Condamnés à 50 000 euros pour des locations Booking, ces propriétaires accusent leur locataire disparu depuis des années

L’une des petites salles d’audience de la cour d’appel de Paris est pleine, ce mercredi 1er juillet après-midi. Serrés sur un banc, un couple de propriétaires et leurs deux fils attendent la plaidoirie de leur avocat. L’enjeu est important : ils ont formé opposition au jugement qui les a condamnés à 50 000 euros d’amende. Une sanction qu’ils assurent avoir découverte par hasard au beau milieu de l’année 2025.

L’affaire est rocambolesque. Pendant plusieurs années, leur locataire aurait sous-loué l’un de leurs appartements parisiens sur Booking, sans les prévenir. Repéré par les services de la ville de Paris, l’homme est assigné en justice, tout comme ses propriétaires. Mais ces derniers affirment n’avoir jamais été informés de la procédure, ni par la Ville, ni par leur locataire. « Mes parents reçoivent tous leurs avis d’imposition à la bonne adresse, mais pas une convocation au tribunal », s’étonne l’un des enfants des propriétaires.

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Il y a plus troublant encore. Selon eux, le locataire aurait mandaté une avocate pour le représenter, lui, mais aussi ses propriétaires, sans jamais obtenir leur accord. Résultat : après un premier jugement en 2020, puis une décision en appel en 2022, le locataire et ses propriétaires sont condamnés chacun à 50 000 euros d’amende pour avoir enfreint les règles très strictes qui encadrent la location de meublés touristiques à Paris.

Les propriétaires, eux, disent avoir découvert l’existence de cette condamnation seulement au moment de régler leurs impôts. Après avoir quitté l’appartement en avril 2020, en pleine première vague de Covid, leur ancien locataire ne donne plus signe de vie. « Il a disparu dans la nature, on ne le retrouvera pas », affirme Me Xavier Demeuzoy, avocat des propriétaires et spécialiste des contentieux liés aux locations de type Airbnb.

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Pour tenter de démontrer leur bonne foi, les propriétaires s’appuient notamment sur le bail. Dans sa version initiale, le document interdit la sous-location, et donc la mise en location du bien sur Booking. Mais une mention manuscrite, ajoutée au contrat, affirme l’inverse. Selon la défense, cette modification aurait été écrite par le locataire lui-même. L’avocat des propriétaires a donc fait appel à un graphologue. Dans un rapport d’une vingtaine de pages, le spécialiste estime qu’il est très probable que cette mention ait bien été ajoutée de la main du locataire.

Pas de quoi convaincre la ville de Paris. L’avocate mandatée par la municipalité réclame une sanction encore plus lourde : 100 000 euros, soit 50 000 euros pour chacun des deux propriétaires. « On ne sait pas s’ils ont profité de la sous-location », pointe l’avocate, qui relève l’absence de plusieurs avis d’imposition du couple dans le dossier. Des documents que la défense assure avoir transmis. Autre zone d’ombre, selon elle : « Il n’y a aucune preuve de la date à laquelle le locataire a quitté l’appartement, aucun état des lieux de sortie. » Quant à la mise en demeure, vraisemblablement envoyée à la mauvaise adresse après le déménagement du couple à quelques centaines de mètres : « La Ville n’est pas omnisciente », rétorque l’avocate.

Dans la capitale, une trentaine d’agents sont dédiés à la traque des meublés touristiques illégaux. Et ils n’hésitent pas à assigner des propriétaires en justice à la chaîne. Depuis la fin de l’année 2024, et le vote de la loi Echaniz-Le Meur, les sanctions se sont alourdies pour les propriétaires de meublés touristiques illégaux : jusqu’à 100 000 euros d’amende. Pour le couple de propriétaires, la décision sera rendue le 24 septembre.

Contactée, la ville de Paris n’avait pas répondu à nos sollicitations au moment de la publication de cet article.