Une plongée rare dans les rouages de la fraude fiscale grâce à une clé USB : le procès des « Dubaï Papers » ouvre à Paris

Un procès financier d’une ampleur singulière s’ouvre ce lundi, et on le doit à une simple clé USB, remise anonymement au Parquet national financier (PNF) en janvier 2019. Dessus, des milliers de documents internes d’une « officine de fraude fiscale et de blanchiment à grande échelle », comme la décrit le PNF. Elle proposait aux riches contribuables des solutions clés en main pour cacher et récupérer leur argent sous les radars du fisc.

Au cœur de cette organisation, la société suisse Jawer s’est relocalisée aux Émirats arabes unis à partir de 2007 pour contourner la levée du secret bancaire helvète, et fonctionnait depuis la zone franche de Ras el-Khaïmah, émirat au nord de Dubaï, sous le nom de Helin. D’où le nom de « Dubaï Papers » donné au procès, qui se tiendra au tribunal correctionnel de Paris du 2 novembre au 3 décembre.

Treize personnes et trois sociétés sont jugées pour complicité de fraude fiscale, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs. Ils auraient permis à plus d’une centaine de contribuables français aisés d’échapper à au moins 54 millions d’euros d’impôts entre 2007 et 2018. D’autres procédures sont en cours en Belgique et en Suisse.

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Pour les seuls résidents fiscaux français, l’accusation estime que Jawer/Helin a géré plus de 200 millions d’euros d’actifs, dissimulés via 658 sociétés offshore, pour le compte de 322 contribuables. Les fonds étaient éparpillés dans des banques à travers la planète, des Bahamas à l’île Maurice, de Hong Kong à Porto Rico.

L’officine proposait également à des entreprises de diminuer artificiellement leur base imposable en leur adressant des factures fictives ou surévaluées d’honoraires ou de sous-traitance. Elle leur permettait ensuite de récupérer par des voies détournées les sommes sorties de leur comptabilité.

La masse de messages et documents financiers sur la clé USB fait de cette affaire des « Dubaï Papers » une plongée inhabituelle dans les dessous de l’industrie de la fraude fiscale internationale, opaque par nature. Elle donne à voir les échanges avec les clients via une messagerie chiffrée, l’argent discrètement remis aux contribuables via des valises de billets ou cartes prépayées, voire les utilisations d’alias dans les communications internes.

Parmi ses noms de code, « A3 » désignait le prince belge Henri de Croÿ, à la tête de la structure compartimentée et répartie entre plusieurs pays. Ce sont ses réseaux mondains dans l’aristocratie européenne, son expertise de la fiscalité internationale et du fonctionnement de la justice - du fait de précédents démêlés judiciaires en Belgique - qui « permettent d’expliquer en grande partie l’étendue et la pérennité de cette fraude », d’après le PNF.