La compagnie Air France-KLM sanctionnée par l'administration américaine pour avoir survolé des espaces aériens interdits au-dessus de l'Irak

Double sanction pour le géant Air France-KLM. L'administration américaine reproche à la compagnie d'avoir survolé des espaces aériens interdits par la FAA, le régulateur des transports, au-dessus de l'Irak, dans la région de Bagdad. Le ministère des Transports inflige 105.

000 dollars d'amende à Air France pour plus de 30 vols entre avril 2022 et novembre 2025, et 320. 000 dollars à KLM pour plus de 100 vols entre janvier 2022 et mai 2025. Cette sanction d'un pays tiers sur une entreprise étrangère opérant hors des États-Unis est rendue possible grâce au principe d'extra-territorialité du droit américain mais aussi et surtout parce que les vols concernés étaient opérés sous le code d’identification de Delta Air Lines, une compagnie américaine.

Le partage de codes (ou "code sharing") est un accord commercial par lequel une compagnie aérienne appose son code d’identification sur un vol opéré par une autre compagnie, et vend des billets pour ce vol. "La FAA interdit aux transporteurs américains d’opérer des vols dans des espaces aériens gérés par des autorités étrangères lorsque des conflits, des activités militantes ou des tensions accrues présentent un risque pour la sécurité de l’aviation civile. Les compagnies aériennes étrangères qui effectuent des vols sous le code d’un transporteur américain sont tenues de respecter ces interdictions", explique le ministère américain des Transports.

Des écarts de trajectoires réalisées à la demande du contrôle aérien "Sous l’administration Trump, si vous effectuez un vol en utilisant un code américain, le respect de nos règles de sécurité n’est pas facultatif", a déclaré le secrétaire aux Transports des États-Unis. "Nous n’hésiterons pas à tenir pour responsable toute compagnie aérienne qui ne se conformerait pas aux réglementations en vigueur. La sécurité des passagers est la priorité absolue ; aucune exception ne sera tolérée.

" Les deux transporteurs ont reçu l’ordre de mettre fin à ces pratiques et de veiller à ce qu’aucune infraction similaire ne se reproduise, peut-on lire dans un communiqué. "Les deux compagnies aériennes prennent leurs obligations réglementaires très au sérieux et demeurent déterminées à respecter l’ensemble des réglementations aéronautiques en vigueur. Nous avons collaboré avec le département des Transports des États-Unis tout au long de ce processus et avons pris les mesures nécessaires pour renforcer, à l’avenir, le respect des restrictions relatives à l’espace aérien", commente auprès de BFM Business Air France-KLM qui confirme avoir "conclu un accord avec le département des Transports des États-Unis".

Selon nos informations, ces survols de zones restreintes ou interdites ont bien eu lieu mais sont la conséquence d'écarts de trajectoires réalisées à la demande du contrôle aérien. Par ailleurs, la compagnie ne survole plus du tout l'Irak aujourd'hui. Ce n'est pas la première fois que des compagnies non-américaines sont sanctionnées pour des motifs similaires par l'administration américaine.