« Taxes sur la mort » : ils demandent aux banques de supprimer les frais de succession sur le décès des enfants mineurs

Ce sont des frais bancaires que beaucoup ignorent sans doute. Quand un parent clôture le ou les comptes de son enfant mineur décédé, il doit payer des frais de succession aux banques. Une pétition en ligne a été lancée mercredi pour que ce système prenne fin, rapporte RMC Conso.

La Caisse d’Epargne s’y oppose En novembre 2025, une loi avait été votée interdisant cette pratique. « Une mesure de bon sens et de décence », souligne le rédacteur de la pétition soutenue par 94 signataires à ce jour. Mais le 10 avril dernier, la Caisse d’Épargne Grand Est Europe a saisi le Conseil constitutionnel.

Vendredi 19 juin, l’instance lui a donné raison et a décidé de censurer la loi au nom de la « liberté d’entreprendre ». Les frais, que peuvent à nouveau réclamer les banques aux familles endeuillées, ne doivent pas dépasser 1 % du solde du compte clôturé. « Mais ce n’est pas une question de montant : c’est une question de dignité », peut-on lire sur le site Change.

org. Une « violence symbolique inouïe » L’ancien député Pascal Lavergne (Renaissance), qui a lancé la pétition, estime qu’il s’agit d’une « décision moralement intolérable ». Il se questionne : « Comment des institutions financières peuvent-elles décemment justifier de réaliser une marge commerciale sur le décès d’un enfant ?

» Pour lui, ces frais constituent une « violence symbolique inouïe ». Les établissements bancaires s’étaient tous mis en conformité après le vote de la loi. Désormais, ils peuvent faire machine arrière.

Pascal Lavergne les invite à continuer à renoncer à ces frais de succession, appelés « taxes de la mort » dans la pétition.