La recette de TotalEnergies pour payer peu (ou pas) d’impôts sur les sociétés en France

Le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, est auditionné ce mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la fiscalité des multinationales et leurs bénéfices. L’idée étant de savoir, en gros, si le géant pétrolier paie des impôts en France. Et TotalEnergies le martèle : oui, il paie beaucoup d’impôts… Dans le monde, environ 25 milliards de dollars en moyenne annuelle.

Un chiffre qui comprend l’impôt sur les sociétés et autres taxes à la production entre 2022 et 2025 d’après la direction du groupe, qui fait un chiffre d’affaires d’environ 200 milliards de dollars par an. Des années vierges et des remises TotalEnergies fait aussi valoir que la France est le troisième pays où sa contribution fiscale est la plus élevée, derrière la Norvège et les Emirats Arabes Unis : 2,1 milliards de dollars en 2024. Une contribution fiscale essentiellement composée des charges patronales.

En revanche, sa contribution à l’impôt sur les sociétés (IS) est modeste au regard de son statut de 4e capitalisation du CAC40. Selon la direction, TotalEnergies aurait payé l’IS à 6 reprises en France depuis 2015. Mais les montants n’ont pas été précisés.

Selon l’Observatoire des multinationales, le groupe a effectivement échappé à l’IS en France en 2029, 2020, 2021 et 2023. Et en 2022, alors que TotalEnergies aurait dû régler une ardoise de 122 millions de dollars en France au titre de l’IS, le groupe « n’a versé au fisc que 19 millions ». L’astuce, c’est le groupe lui-même qui la révélait dans un tweet publié en avril dernier : « TotalEnergies paie ses impôts dans les pays où elle réalise des bénéfices, très majoritairement dans les pays où elle produit de l’énergie ».

En France, on n’a pas de pétrole… Sauf qu’en France, TotalEnergies ne produit pas de pétrole. En revanche, le groupe y exploite « des activités de raffinage et de distribution […] structurellement peu rentables », explique à l’AFP Thomas Grjebine, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii). D’ailleurs, fin 2025, la filiale Raffinage-chimie France y affichait un déficit cumulé de 5,5 milliards d’euros.

Pour réfuter toute optimisation fiscale agressive, le groupe rappelait aussi sur X qu’il s’acquittait d’un « taux d’imposition mondial moyen de plus de 40 % » alors que « le taux d’IS en France est de 25 % ». De son côté, l’Observatoire des multinationales a pointé la présence de « filiales très lucratives » liées au négoce dans des pays comme la Suisse ou Singapour. Des pays qui ne produisent pas d’hydrocarbures mais où TotalEnergies y est imposé à 15 %, soit le taux de taxation mondiale minimal prévu par un accord de l’OCDE.

Un quart des profits dans le « reste du monde » Dans le rapport annuel de « transparence » du groupe, qui détaille ses impôts et bénéfices dans environ 70 Etats, la Suisse et Singapour entrent dans la catégorie « reste du monde ». Un « reste du monde » qui cumulait toutefois 5,87 milliards de profits avant impôts sur un montant global de 23,35 milliards en 2024 lit-on en page 48 du rapport. Pour expliquer « la faiblesse récurrente des bénéfices déclarés par TotalEnergies en France », l’Observatoire des multinationales soupçonne une manipulation des « prix de transfert ».

Il s’agit des prix auxquels sont vendus les produits et services entre les entités d’un groupe. « Il suffit de les manipuler un peu pour faire en sorte que telle ou telle filiale affiche des bénéfices plus ou moins grands, ou au contraire des pertes », affirme l’observatoire. En réponse, le groupe réfute tout arrangement, assurant que les prix pratiqués reposent sur les cotations internationales.

Il souligne aussi fournir « chaque année une documentation prix de transfert », au fisc français « au début de chaque contrôle ».