"Mieux détecter certaines pratiques de dissimulation": le Sénat vote un projet de loi qui permettrait au fisc de connaître l'identité des détenteurs de cryptos et leurs transactions à l'étranger

La France avance vers une surveillance plus accrue des détenteurs de cryptomonnaies. Ce mardi 27 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, un projet de loi visant à autoriser "un accord multilatéral" favorisant les échanges de renseignements sur les cryptomonnaies entre 56 administrations fiscales. Le Sénat a ainsi transmis le texte à l'Assemblée nationale: seule une validation par les députés lui permettra d'entrer en vigueur.

Pour rappel, ce projet de loi a été déposé le 27 juillet par le gouvernement pour une première lecture au Sénat. Il poursuit un objectif de "renforcement de la coopération fiscale internationale et de lutte contre la fraude fiscale", selon une note du Sénat. Il permettra notamment à l'administration française de "recevoir des informations sur les opérations réalisées par les résidents fiscaux français auprès de prestataires établis à l'étranger".

"Dissimulation" L'objectif sera de "mieux détecter certaines pratiques de dissimulation faisant intervenir des crypto-actifs, notamment les plus-values non déclarées, le recours à des plateformes d’échange étrangères ou encore les transferts de fonds vers des portefeuilles externes", selon le Sénat. Concrètement, les bourses cryptos (à l'instar de Binance, de Coinbase... ) auront l'obligation de transmettre de nombreux renseignements aux autorités fiscales: l'identification des utilisateurs (dont la résidence fiscale), ainsi que les montants et les volumes de transactions réalisés sur ces mêmes plateformes.

La collecte des informations s'applique sur les transactions qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2026. Le fisc français pourra recevoir ces données dans une première déclaration en 2027. Cela ne concerne pas les portefeuilles cryptos dits "froids" du type Ledger, qui permettent l'autoconservation.

Plus loin que DAC 8 Cet accord entre 56 États dans le monde entend donc aller beaucoup plus loin que la directive européenne DAC 8 (coopération administrative dans le domaine fiscal), entrée en vigueur en janvier 2026. Elle prévoit l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales européennes des détenteurs de cryptomonnaies utilisant des bourses cryptos dans l'UE. Dès 2027, le fisc français connaîtra donc déjà à la fois vos comptes cryptos étrangers non déclarés et toutes vos transactions sur une plateforme crypto enregistrée dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2026.

Jusqu'à présent, les plateformes cryptos ne transmettaient ces informations au fisc qu'en cas de soupçon de financement de terrorisme ou de blanchiment d'argent. Cette surveillance accrue inquiète de nombreux experts dans un contexte d'émergence d'agressions physiques et en ligne de personnes possédant des cryptomonnaies.