"Un retour à l'emploi plus lent": pourquoi les signataires de rupture conventionnelle mettent-ils plus du temps à retrouver un poste ?

Depuis son ouverture le 1er août 2008, ce moyen de mettre fin au CDI d’un commun accord entre le salarié et l’employeur s’est largement répandu. Mais le retour à l’emploi des chômeurs ayant conclu une rupture conventionnelle prend plus de temps que celui des autres personnes indemnisées par France Travail. Un écart flagrant relevé par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail et la Direction générale du Trésor de Bercy ont exploré les raisons de cet écart, dans une enquête publiée le 2 juillet*.

« Durant la première année suivant la fin ou rupture de contrat, le taux de présence en emploi salarié [des signataires d'une rupture conventionnelle; ndlr] est en moyenne inférieur de 9 points à celui de l’ensemble des allocataires », est-il noté dans cette étude. Néanmoins, « près de la moitié de cet écart se résorbe au cours de la deuxième année suivant la fin ou rupture de contrat, et presque la totalité (environ 80 % de l’écart) à un horizon de 30 mois, où la majeure partie des droits [au chômage] sont consommés. »

Obtenir une rupture conventionnelle en 2026, une mission (presque) impossible ? Les 3 erreurs à ne surtout pas commettre pour réussir sa négociation

En clair, un « retour à l’emploi plus lent ». Comment expliquer un tel phénomène? Les auteurs émettent une hypothèse: ce décalage « pourrait » découler de « la durée potentielle d’indemnisation plus longue [des signataires d'une rupture conventionnelle; ndlr] et de leur allocation plus élevée ». En effet, « plus souvent […] cadres » et « dispos[a]nt en moyenne de caractéristiques plus favorables sur le marché du travail que les autres » chômeurs, les personnes ayant signé une rupture conventionnelle bénéficient d’une « durée potentielle d’indemnisation plus longue ». Ainsi, 65 % des demandeurs d’emploi indemnisés après une rupture conventionnelle individuelle peuvent obtenir des allocations pendant 18 mois, « la durée d’indemnisation maximale cette année-là » pour les personnes de moins de 53 ans (39 % pour l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés).

L’allocation journalière moyenne, calculé à partir de l’ancien salaire, atteint en moyenne 53 euros pour les chômeurs concernés, « contre 40 euros pour l’ensemble des personnes ouvrant un droit ».

« Niveau d’épargne liquide plus élevé que celui des autres allocataires »

D’autres facteurs sont susceptibles d’expliquer « ce moindre effort », à savoir « le caractère choisi de la perte d’emploi », mais aussi « un niveau d’épargne liquide plus élevé que celui des autres allocataires », provenant notamment « des indemnités supra-légales », c’est-à-dire plus avantageuses que celles prévues par la loi, versées par leur ancien employeur.

Autre hypothèse formulée dans l’étude : « le taux de retour à l’emploi salarié pourrait également dépendre de caractéristiques non observées » pesant sur l’employabilité, comme « un éventuel signal négatif » représenté par la rupture.

Les auteurs invitent cependant les lecteurs à la « prudence ». « Il est possible que les personnes qui ne sont pas observées en emploi salarié travaillent pour un particulier ou pour leur propre entreprise, et ce cas se présente plus fréquemment pour » celles ayant conclu une rupture conventionnelle.

Une baisse de la durée d’indemnisation à partir de septembre

Le coût pour l’assurance-chômage de l’indemnisation des chômeurs ayant quitté leur entreprise après avoir signé une rupture conventionnelle avec leur employeur a fondé une réforme, qui doit entrer en vigueur en septembre prochain. Une loi du 11 juin a transposé des règles issues d’un accord entre le patronat et certains syndicats, abaissant la durée d’indemnisation pour ces seuls demandeurs d’emploi. Une dégradation susceptible de réduire l’attractivité du dispositif ?

« Jusqu’à 10 000 € de perte » : la (très) mauvaise surprise qui attend les seniors avec la réforme des ruptures conventionnelles

*reposant en partie sur des données de l’année 2024