Une énergie 90 % moins chère : ce privilège vieux de 80 ans que l’Etat veut rogner malgré les menaces de grève

Se dirige-t-on vers une vague de mouvements sociaux au sein des industries électriques et gazières (IEG) de l’Hexagone ? La CFE-CGC Energies, premier syndicat d’EDF SA (l’énergéticien sans ses filiales), a adressé à son PDG Bernard Fontana, mercredi 15 juillet, un préavis de grève à compter du 21 juillet. En cause : la réflexion en cours au niveau du gouvernement sur une possible révision du « tarif agent », un avantage vieux de 80 ans qui permet aux salariés des IEG de payer considérablement moins cher leur énergie.

Par le biais de ce dispositif, les salariés et retraités des entreprises IEG issues de la scission d’EDF-GDF (EDF, Engie, Enedis, GRDF…) voient leurs factures d’électricité et de gaz réduites d’environ 90 %, comme le souligne le comparateur de contrats de la maison JeChange. Appelé officiellement « avantage en nature énergie » (ANE), il a été instauré à la Libération, dans le cadre du statut national du personnel des IEG du 22 juin 1946. Il bénéficie aujourd’hui à quelque 300 000 foyers de salariés actifs et retraités des IEG. Mais cet atout de taille se retrouve aujourd’hui dans le viseur de l’Etat.

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Le 9 juillet dernier, l’exécutif a annoncé aux syndicats qu’il examinait les montants de cet avantage en nature, a signalé la CGT. « Nous avons effectivement une mise en demeure de la Cour des comptes de nous mettre en conformité sur la valorisation de cet écart (…) entre ce tarif et la valeur réelle de l’énergie », a ensuite confirmé à l’AFP le ministère de l’Energie. « Lorsqu’une mise en demeure nous est adressée, nous devons y donner suite », a expliqué une source gouvernementale à l’agence de presse.

La question d’une révision de ce tarif agent devrait être tranchée dans un arrêté ministériel. « Nous prenons le temps nécessaire pour évaluer le montant exact avant de mettre en consultation l’arrêté », a souligné le ministère de l’Energie. Une chose est sûre : cet avantage coûte cher aux entreprises énergétiques, qui remboursent à leurs salariés l’écart entre le tarif agent et le prix réel.

Des centaines de millions d’euros de manque à gagner

Dans un rapport sur la politique salariale d’EDF publié en 2019, la Cour des comptes évaluait à 295 millions d’euros le manque à gagner pour l’énergéticien sur la seule année 2017. Or, les prix de l’électricité et du gaz sont aujourd’hui nettement supérieurs à leur niveau d’il y a une décennie. Le comparateur JeChange évalue aujourd’hui ce manque à gagner à 600 millions d’euros par an, pour l’ensemble des entreprises IEG concernées.

Le coût est d’autant plus important pour les sociétés que les bénéficiaires du tarif agent consomment considérablement plus d’énergie que le reste de la population, compte tenu des prix très avantageux auxquels ils se la procurent et du fait que le dispositif ne prévoit pas de plafonnement de la consommation. En 2015, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les tarifs de l’électricité avait ainsi estimé qu’un foyer au tarif agent consommait en moyenne 13,4 MWh d’électricité par an, contre 4,9 MWh pour un ménage moyen. Une surconsommation régulièrement mise en avant par les partisans d’une réforme du dispositif, à l’heure où les autorités incitent à la sobriété.

Les bénéficiaires déboursent ainsi environ 0,006 euro par kilowattheure (kWh) pour l’électricité, contre 0,194 euro au tarif réglementé actuel, qui s’applique au reste de la population. Pour le gaz, c’est environ 0,002 euro par kWh, contre 0,1277 euro au prix repère de la Commission de régulation de l’énergie, selon les chiffres relayés par Selectra. Le comparateur souligne d’ailleurs que les prix du tarif agent ont été fixés en 1951 et n’ont jamais fait depuis l’objet d’une réévaluation, ce qui était pourtant prévu par les documents internes.

Actuellement, un foyer au tarif agent consommant 4,9 MWh chaque année se voit rembourser 1 024 euros sur les 1 138 qu’il devrait débourser s’il n’en était pas bénéficiaire, selon les calculs de JeChange. Il est toutefois important de noter que cette ristourne est soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Mais elle reste considérable pour les bénéficiaires, dont les représentants comptent bien batailler pour qu’elle reste inchangée.

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Les syndicats menacent de se « mobiliser »

Voilà donc pourquoi la CFE-CGC Energies a déposé un préavis de grève chez EDF à compter du 21 juillet prochain. Une intersyndicale doit se réunir ce vendredi 17 juillet après-midi pour décider des modalités de la mobilisation. Outre ce débrayage en discussion, les quatre fédérations syndicales de l’électricité et du gaz menacent le gouvernement de se « mobiliser » s’il ne renonce pas à réformer le tarif agent.

« Nous vous demandons, Monsieur le Premier ministre, de renoncer à cette remise en cause de l’avantage en nature énergie des salariés des IEG », ont écrit les fédérations CGT, CFE-CGC, CFDT et FO de l’énergie dans un courrier adressé ce jeudi 16 juillet à Sébastien Lecornu, que l’AFP a pu consulter. « À défaut, nous saurons nous mobiliser, avec l’ensemble des électriciens et gaziers, pour mettre fin à cette attaque de leur contrat social », ajoutent les quatre fédérations.

De quoi pousser le gouvernement à faire machine arrière ? Ce ne serait en tout cas pas la première fois : en 2010, une réforme du tarif agent avait été abandonnée à la suite d’une importante mobilisation sociale.