Procès en appel du RN : Marine Le Pen condamnée à un an de prison ferme sous bracelet, mais éligible pour la présidentielle

Marine Le Pen pourra bien se présenter à la prochaine campagne présidentielle, mais devra pour cela revenir sur certaines de ses affirmations. La cour d’appel de Paris a en effet reconnu, ce mardi 7 juillet, la cheffe de file du Rassemblement national coupable dans le cadre du procès des assistants d’eurodéputés du Front national, ancien nom du parti d’extrême droite. Elle a notamment été condamnée à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis, ce qui signifie qu’elle peut en théorie se lancer dans la course à l’Elysée.

En effet, la présidente de la cour d’appel, Michèle Agi, a considéré que « l'exécution de cette peine (d'inéligibilité) depuis le 31 mars 2025 », date de la condamnation en première instance, avait « d'ores et déjà réparé l'atteinte à la probité ». Cela veut dire que Marine Le Pen aura déjà purgé sa peine d'inéligibilité au moment du premier tour de la prochaine élection présidentielle, le 18 avril 2027.

« Bardella et Le Pen ne sont pas prêts à gouverner » : Malika Sorel, l’ex-numéro 2 de la liste RN aux européennes, raconte l’envers du décor

Le bracelet électronique comme obstacle à l’Elysée ?

Cependant, la patronne du parti à la flamme a aussi écopé, dans le cadre de ce procès en appel, de trois ans de prison dont deux avec sursis. Et surtout, la cour a ordonné que la partie ferme soit purgée à domicile sous surveillance électronique, ce qui pourrait l’empêcher de candidater si l’on s’en tient à ses déclarations. Car l'intéressée, âgée de 57 ans, avait auparavant estimé qu'il ne lui serait « pas possible » de faire campagne avec un bracelet électronique.

Peut-elle changer d'avis ? Le jeu des remises de peine pourrait réduire le quantum d'environ six mois, ce qui retarderait une pleine entrée en campagne en janvier. Marine Le Pen doit annoncer sa décision ce soir au 20H de TF1, a confirmé auprès de l'AFP l'un de ses proches. Elle s’est d’ailleurs rendue, juste après l’énoncé de sa peine, au siège du RN pour se concerter avec les cadres du parti.

Après ce verdict, par lequel Marine Le Pen est également condamnée à 100 000 euros d’amende, la patronne du RN n’a politiquement pas intérêt à former un pourvoi en cassation pour contester sa condamnation même si dans ce scénario, elle devrait se résoudre à partir au combat avec une condamnation pénale définitive. La patronne du RN avait été condamnée en première instance l'an dernier à quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous surveillance électronique, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate. Une peine qui lui barrait la route vers l'Elysée.

Le verdict largement inférieur aux réquisitions

Au terme du procès en appel, les avocats généraux avaient requis contre Marine Le Pen cinq ans d'inéligibilité ainsi que quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis, la partie ferme pouvant s'aménager sous bracelet électronique. Des réquisitions que la cour d’appel de Paris n’a finalement qu’en partie suivies, l’avocat de la patronne du RN se disant d’ailleurs « partiellement » satisfait après l’annonce du verdict.

« Nous notons une inflexion considérable sur les peines, notamment sur la peine d'inéligibilité qui pour nous est un point extrêmement important, d'autant qu'il a été accompagné de mention par la présidente sur la liberté pour les électeurs d'avoir un candidat. Maintenant, nous réfléchissons à l'ensemble de la décision », a commenté Me Rodolphe Bosselut, à l'issue de l'audience.

« Dans ces procès ultra-médiatisés, la pression sur les avocats est énorme » : ces deux avocats qui vont croiser le fer dans le procès Le Pen

La présidente de la cour d’appel évoque des faits « graves »

Pour motiver ce verdict, la présidente de la cour d’appel de Paris s’est néanmoins voulue sévère, pointant la réalité de ces détournements de fonds du Parlement européen au profit du parti à la flamme, avec « un mode de fonctionnement s'apparentant à une organisation dont la finalité consistait à s’accaparer des fonds du Parlement européen à des fins autres que ce à quoi ils étaient destinés ».

Michèle Agi a encore souligné des faits « graves » en ce qu'ils se sont déroulés « sur 11 années », ainsi qu'« en regard du montant des sommes détournées, plus de 2,8 millions d'euros ». « Graves », encore, eu égard à « la probité que les services du Parlement européen prêtaient aux élus » et à la « rupture d'égalité avec les autres partis politiques », « commis par des élus en chargé de l'intérêt général dont il est attendu une exemplarité totale ».

Certes, mais les trois magistrates de la cour ont pris soin de souligner dans leur arrêt l'importance de la « liberté des candidatures », en l'espèce à l'élection présidentielle, tout autant que la « liberté du choix des électeurs ». Sur le papier, la justice a donc renoncé à empêcher Marine Le Pen de se présenter.

Bardella et Le Pen tous deux favoris des sondages

Reste à savoir si la cheffe de file du RN acceptera de faire campagne avec un bracelet électronique. A défaut, elle devrait introniser ce soir en bonne et due forme Jordan Bardella comme candidat du RN pour la présidentielle de 2027. Les sondages offrent à l'une comme à l'autre le statut de favoris du scrutin des 18 avril et 2 mai, aussi bien placés pour récolter les fruits de la stratégie de « dédiabolisation » de l'extrême droite que l'aînée a initiée dès son accession à la tête du parti il y a quinze ans. Au premier tour, ils recueillent plus de 30 % d'intentions de vote.

« Nous ne nous découragerons jamais, nous lutterons toujours, nous irons jusqu'au bout, jusqu'à la victoire », avait lancé samedi dernier Marine Le Pen aux côtés de son dauphin à Liévin, dans son fief du Pas-de-Calais.

Poutine, Otan, Union européenne : « Jordan Bardella ne s’écarte pas de la ligne historique du RN »

Si les débats ont été plus apaisés lors du procès en appel, Marine Le Pen n'avait pas bougé sur le fond, protestant durant trois semaines de sa « bonne foi » et niant avoir mis en œuvre entre 2014 et 2016 un « système » destiné à détourner des fonds européens.

Durant cinq mois de délibéré, les trois magistrats ont dû répondre à une première question : Marine Le Pen est-elle coupable d'avoir détourné des fonds publics en faisant embaucher par les eurodéputés de son parti des assistants, payés par le Parlement européen, dont les activités n'étaient en fait qu'au seul bénéfice du parti ? Ils ont de nouveau répondu par l'affirmative ce mardi.

Les débats ont mis en évidence l'absence ou, au mieux, la grande indigence des preuves de tâches d'assistants parlementaires réellement exécutées. À l'audience, l'accusation a fustigé une « organisation », d'abord décrite comme « artisanale » lors de sa mise en œuvre par Jean-Marie Le Pen en 2004, puis « professionnalisée » à partir de 2012 par sa fille, qui lui avait succédé un an plus tôt à la tête du parti.

En réclamant cinq ans d'inéligibilité comme en première instance, les avocats généraux avaient répondu par la négative à une seconde question : Marine Le Pen doit-elle pouvoir se présenter en 2027 ? Mais la cour d'appel a apporté une réponse inverse en se refusant à empêcher Marine Le Pen d'être candidate à l'élection centrale de la vie démocratique française. Désormais, le parquet général a dix jours pour se pourvoir en cassation.