Les États-Unis s’attaquent au prêt de 3 milliards d’euros de l’UE à Airbus : la trêve douanière conclue en 2021 bat de l’aile

Washington monte au créneau après le prêt colossal accordé par l’Union européenne à Airbus. « J’espérais sincèrement que les subventions européennes distorsives à Airbus soient du passé », a déploré ce lundi 26 octobre le représentant au commerce des États-Unis, Jamieson Greer. Des aides publiques sont qualifiées de distorsives quand elles faussent la concurrence en octroyant un avantage injuste aux entreprises récipiendaires.

En juin, la Banque européenne d’investissement (BEI) avait annoncé un prêt record de 3 milliards d’euros à l’avionneur pour financer ses activités de recherche et développement. « Ce nouveau financement – inédit dans l’histoire de la BEI – vise à apporter à Airbus non seulement la capacité mais aussi la flexibilité nécessaires pour investir dans la recherche, le développement et l’innovation à long terme, dans les secteurs de l’aviation commerciale comme de la sécurité et de la défense », avait alors détaillé auprès de l’AFP le vice-président de l’institution, Ambroise Fayolle.

Si le responsable américain insiste sur l’urgence de la situation, c’est qu’il estime qu’elle pourrait faire capoter la trêve douanière conclue en 2021 entre les États-Unis et l’Union européenne autour d’un différend sur les grands avions civils. Elle faisait suite à plus de quinze années d’accusations réciproques de pratiques déloyales, centrées principalement sur des subventions à des entreprises privées telles que Boeing et Airbus.

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Surtout, cette trêve avait permis la suspension des droits de douane instaurés en 2019 par les États-Unis sur certains produits européens, ainsi que celle des mesures tarifaires mises en place l’année suivante par l’UE en riposte. Des milliards de dollars de biens étaient concernés. Conclue sous la présidence de Joe Biden, la trêve devait durer cinq ans, mais elle a depuis été prolongée indéfiniment, dans un contexte de rapprochement commercial entre Bruxelles et Washington.

Washington appelle à résoudre la situation « aussi vite que possible ».

La trêve de 2021 prévoit notamment que « tout financement destiné à la production ou au développement » d’appareils d’aviation se fasse aux « conditions du marché », selon un communiqué publié par le bureau du représentant américain au commerce lors de l’annonce de cet accord. L’objectif est qu’un avionneur ne bénéficie pas de conditions de financement (taux d’intérêt, modalités de remboursement…) plus avantageuses que s’il empruntait auprès d’un établissement privé.

L’accord prévoit également que « tout financement destiné à la recherche et au développement » soit attribué « dans le cadre d’une procédure ouverte et transparente ». Or Jamieson Greer s’est dit ce lundi préoccupé par le fait que son bureau n’avait reçu « aucun détail concernant ce prêt » accordé à Airbus par la BEI. Il appelle donc à résoudre la situation « aussi vite que possible ».