Nutri-Score devant la justice européenne après une requête de Lactalis
La justice européenne va devoir trancher sur le Nutri-Score, contesté par Lactalis, qui remet en cause la méthode de calcul et la conformité du dispositif au droit de l’Union
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) va trancher sur le Nutri-Score. Mardi, le Conseil d’État a décidé de lui renvoyer le dossier, saisi par Lactalis, farouchement opposé à ce système de notation nutritionnelle. Objectif : clarifier la conformité de cet affichage volontaire au droit européen.
Ce logo, qui classe les aliments de A à E pour aider les consommateurs à comparer leur qualité nutritionnelle, ne fait pas l’unanimité chez les industriels. Lactalis, qui n’a jamais adopté le dispositif, mène la contestation et demande l’annulation d’un arrêté de mars 2025 ayant modifié le calcul du Nutri-Score. Un système contesté sur plusieurs points Le groupe laitier critique notamment la méthode utilisée.
Il reproche au Nutri-Score de ne pas prendre en compte « les portions réellement consommées » ni certains nutriments. Il s’interroge aussi sur le classement du lait et des boissons lactées, assimilées à des boissons soumises à des coefficients spécifiques. Autre grief : le manque de communication auprès des autorités européennes lors de la mise à jour du calcul.
Pour Lactalis, ces éléments posent question sur la validité du dispositif à l’échelle de l’Union européenne. Dans sa décision, le Conseil d’État suspend sa position et interroge directement la juridiction européenne. Première question : un État membre peut-il recommander un affichage graphique complémentaire à la déclaration nutritionnelle obligatoire, sans détailler précisément les nutriments et l’apport énergétique ?
Deuxième point : ce type de signalétique peut-il être « simple et synthétique, par une lettre ou un code couleur » ? En clair, le principe même du Nutri-Score est examiné. La CJUE devra aussi dire si d’autres informations liées à la nutrition peuvent être ajoutées à cet affichage.
Lactalis se réjouit du renvoi Côté Lactalis, la décision est accueillie favorablement. « Au-delà d’être trompeur, le Nutri-score, est un dispositif qui n’a de volontaire que le nom et dont la conformité au droit européen interroge fortement. C’est à la CJUE qu’il appartient désormais de se prononcer et on ne peut que se réjouir de ne pas être dans un Etat de droit à géométrie variable », a déclaré son avocate Julia Bombardier à l’AFP.
Un bras de fer qui intervient alors que l’indicateur connaît un léger recul. Selon l’Observatoire de l’alimentation (Oqali), la part des produits affichant le Nutri-Score baisse pour la première fois. Elle recule de 64 % en 2023 et 2024 à 63 % en 2025, notamment en raison du désengagement de certaines marques nationales.