Transport aérien : Retards, remboursements… Ce qu’ont décidé les eurodéputés pour renforcer les droits des passagers

C’est voté ! Après quelque treize années de négociations ardues et un accord conclu entre États membres le 12 juin, un texte renforçant les droits des passagers a enfin été adopté à une écrasante majorité (646 voix pour, 12 voix contre) par les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg. Malgré la pression des compagnies aériennes, les passagers vont enfin y voir plus clair dans leurs droits.

Indemnisation préservée en cas de retard de plus de trois heures, procédure de remboursement plus claire et plus rapide… la liste est aussi longue qu’un A380. Concrètement, le texte garantit les droits des passagers aériens, voire les renforce. Indemnisation en cas de retard de plus de trois heures à l’arrivée Il maintient ainsi une indemnisation de 250 à 600 euros, en fonction de la distance, en cas de retard de plus de trois heures à l’arrivée.

Une disposition dont le coût est évalué à 8 milliards d’euros par an par la Commission européenne et que les compagnies aériennes ont combattue sans succès. Selon elles, cela les pousse à annuler des vols plutôt qu’à les retarder, par crainte de décaler les vols suivants et de payer des indemnités en cascade. Plus de protection pour les passagers vulnérables Le texte prévoit aussi que les passagers en situation de handicap et à mobilité réduite aient droit à une indemnisation, à un réacheminement et à une assistance de la part des compagnies aériennes s’ils manquent leur vol parce que l’aéroport n’a pas pris les mesures nécessaires pour les aider à rejoindre la porte d’embarquement à temps.

Il prévoit également de veiller à ce que les familles avec enfants ne soient pas séparées lors de l’attribution des sièges. Les transporteurs aériens sont désormais tenus d’attribuer à toute personne accompagnant un enfant de moins de 14 ans un siège adjacent à celui-ci sans frais supplémentaires. Le même droit s’appliquera aux passagers en situation de handicap et à mobilité réduite, ainsi qu’aux femmes enceintes.

De nouveaux droits Les passagers aériens pourront utiliser, sans frais supplémentaires, le vol retour d’un billet aller-retour même s’ils n’ont pas pris le vol aller. Par ailleurs, dans le but de comparer les offres de manière plus transparente, et d’éviter des mauvaises surprises au moment de payer, les compagnies aériennes devront afficher un prix comprenant un bagage à main en cabine. Les nouvelles règles permettent également aux passagers d’emporter un effet personnel à bord, tel qu’un petit sac ou un sac à dos, sans frais supplémentaires.

Afin d’améliorer la transparence et la comparabilité des prix, les députés ont insisté pour obliger les compagnies aériennes, les intermédiaires et les portails de recherche à afficher le prix du billet incluant un bagage à main dès le début du processus de réservation. Le texte indique que les compagnies aériennes pourront proposer des billets moins chers aux passagers qui choisissent de voyager sans bagage à main. D’autre part, les passagers n’auront plus à payer de frais supplémentaires pour corriger une faute d’orthographe dans leur nom ni pour obtenir une version imprimée de leur carte d’embarquement s’ils se sont déjà enregistrés.

Les eurodéputés ont également garanti le droit des passagers à obtenir leur carte d’embarquement au format numérique au moment de l’enregistrement, sans autre demande et sans obligation de disposer d’un compte utilisateur ou d’une application spécifique. De plus, les passagers ne pourront pas se voir refuser l’embarquement s’ils présentent leur propre version imprimée d’une carte d’embarquement délivrée numériquement. Aider les voyageurs à faire valoir leurs droits Les procédures de remboursement seront simplifiées et accélérées.

Les passagers qui optent pour un remboursement plutôt que pour un réacheminement recevront automatiquement ce remboursement. Les passagers confrontés à une perturbation recevront, dans un délai de quatre jours après la fin de leur voyage, des instructions claires sur les démarches à suivre pour demander une indemnisation. Ils n’auront pas besoin d’un compte utilisateur ou d’une application spécifique pour recevoir ces informations.

Les passagers disposeront également de neuf mois pour introduire une demande d’indemnisation. Les compagnies aériennes auront, quant à elles, trente jours pour verser cette indemnisation ou pour invoquer des circonstances extraordinaires, expliquer pourquoi aucune indemnisation ne sera versée et informer les passagers de la procédure de réclamation.