Crise du logement : comment le gouvernement veut relancer un marché totalement grippé

Construction neuve au plus bas, transactions dans l’ancien stoppées par la hausse des taux d’intérêt et marché locatif sous tension : le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a présenté en Conseil des ministres, mercredi 24 juin, son projet de loi Relance logement en réponse à la bombe sociale de la crise actuelle du logement. Afin de répondre à l’urgence, le plan propose d’abord de remettre, dès 2028, près de 700 000 logements sur le marché.

Les passoires thermiques classées G, interdites à la location, et F, à compter de 2028, pourront de nouveau être louées à condition que leurs propriétaires s’engagent par écrit à réaliser les travaux de rénovation nécessaires, d’ici trois ans pour les maisons et cinq ans pour les appartements. « Le propriétaire devra justifier d’un contrat signé avec un artisan, généralement soumis au versement d’un acompte de 10 %, ce qui devrait limiter le risque de fraude », souligne l’entourage du ministre.

Crise du logement : face au « traitement dilué » de l’État, la tiédeur des professionnels condamne-t-elle le dispositif Jeanbrun ?

Pour relancer la construction et accroître le parc locatif, ce projet de loi prévoit ensuite de rendre plus attractif le statut de bailleur privé, lancé le 21 février. Après un démarrage timide, ce dispositif d’incitation fiscale en faveur de l’investissement locatif, plutôt orienté vers le neuf, sera amélioré dans l’ancien, en réduisant la part des travaux nécessaires de 30 % à 20 % du prix du bien, et en allégeant la contrainte de la note énergétique à obtenir (D contre A). « Une mesure permettant d’atteindre 50 000 logements locatifs privés supplémentaires par an », anticipe le ministère.

Vincent Jeanbrun s’attaque aussi aux délais de construction. « Ce qui tue le logement à petit feu, c’est la durée de huit à dix ans d’une opération d’aménagement, alors que la construction effective ne dure que deux ou trois ans », pointent ses équipes.

Le lancement du nouveau label « Opérations d’intérêt local » vise à créer un cadre procédural « dérogatoire et accélérateur » pour la construction de résidences principales dans les territoires en situation tendue. Il entend enfin redonner la main aux élus locaux sur leur politique de logement. Ceux qui le souhaitent pourront piloter les aides publiques de rénovation énergétique MaPrimeRénov’ ainsi que l’attribution de logements sociaux sur leur territoire.

Grâce à la procédure accélérée, le texte sera étudié courant juillet par la commission des Affaires économiques, puis discuté en séance de l’Assemblée nationale « en septembre ou début octobre ». Il sera ensuite transmis au Sénat pour une adoption avant la fin de l’année 2026.