Où en sont les débats sur le PLF et le PLFSS 2027 ? Suivez les étapes de l'examen du budget à l'Assemblée et au Sénat

Le budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale, présentés début octobre par le gouvernement et qui visent à réaliser 54 milliards d'économies pour réduire le déficit à 5%, sont actuellement débattus au Parlement. L'examen du projet de loi de finances (PLF) se poursuit mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale, avec la suite du volet "recettes". Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit quant à lui être débattu à partir du 9 novembre au Sénat après le rejet du texte à l'Assemblée nationale.

Ces deux textes, essentiels pour le fonctionnement de l'Etat et des collectivités, doivent être promulgués au plus tard le 31 décembre 2026. Ce qui rend le calendrier serré puisqu'ils font l'objet d'intenses discussions (et de nombreux désaccords) en raison de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale. Afin d'y voir plus clair dans ce calendrier, franceinfo vous propose cette frise chronologique qui reprend les étapes clés de l'examen des deux textes budgétaires, en se focalisant sur les séances publiques dans les deux chambres du Parlement.

Le déroulé de l'examen des textes budgétaires pour l'année 2027Les parlementaires ont jusqu'au 26 novembre pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et jusqu'au 17 décembre pour adopter le projet de loi de finances (PLF). 1 1. Présentation du PLF et du PLFSS en Conseil des ministres(Terminé)Le 1er octobreAprès des semaines de spéculations, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été présentés en Conseil des ministres.

Les deux textes budgétaires ont ensuite été déposés au Parlement afin qu'ils soient discutés et votés. 2 2. Le PLF est examiné à l’Assemblée nationale(À venir)Du 13 octobre au 16 novembreLes députés ont entamé l'examen du projet de loi de finances (PLF) par la partie "recettes".

Le vote sur ce premier volet du budget de l'Etat doit avoir lieu le 3 novembre, avant l'examen du volet "dépenses" si la partie "recettes" n'est pas rejetée. Le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu le 17 novembre à l'Assemblée nationale. 3 3.

Le PLFSS est rejeté par l’Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat(À venir)Le 23 octobreL'Assemblée nationale a massivement rejeté en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, en repoussant par 115 voix contre une sa partie "recettes". Ce vote revient à rejeter le texte dans son intégralité, sans examiner le volet "dépenses". Le texte a donc été directement transmis au Sénat, en revenant à la copie initiale du gouvernement.

4 4. Le PLFSS est examiné au Sénat(À venir)Du 9 au 17 novembreLe projet de budget de la Sécurité sociale sera étudié au Sénat à partir du 9 novembre, dans sa version déposée par le gouvernement. Les sénateurs discuteront de son volet "recettes" et de son volet "dépenses", avant un vote solennel prévu le 18 novembre.