Budget 2027 : où en est la taxe sur les stablecoins ?

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Les députés ont rejeté vendredi le volet recettes du budget de la Sécurité sociale par 115 voix contre 1 et l’ont expédié au Sénat sans un seul de leurs amendements. La taxe disparaîtrait avec l’exit tax crypto et la déclaration des wallets si le budget de l’État subissait le même sort.

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L’amendement I-3898 porte la signature de Nicolas Sansu (GDR). Il est passé le 16 octobre par 38 voix contre 37 , avec 25 abstentions. Olivia Grégoire (EPR) figure parmi les « pour » alors qu’elle voulait voter contre, selon sa mise au point. Une mise au point ne modifie jamais le résultat d’un scrutin.

Le texte supprime le sursis d’imposition dont bénéficient aujourd’hui les conversions de cryptos vers un stablecoin adossé à une monnaie officielle, ce que le règlement européen MiCA appelle un jeton de monnaie électronique. Aucun nouveau taux n’apparaît. La plus-value réalisée lors de l’échange tomberait sous la flat tax de 31,4 % à partir du 1er janvier 2027.

Concrètement, vendre de l’ ether contre de l’ USDC déclencherait l’impôt sans qu’un seul euro arrive sur votre compte bancaire. Un gain de 40 000 euros rapporterait 12 560 euros au fisc. Le retour vers l’euro ne serait pas taxé une seconde fois.

Vendredi 23 octobre, tous les groupes ont voté contre la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Seuls les élus du bloc central (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons) se sont abstenus. Sans recettes adoptées, la partie dépenses n’a même pas été examinée.

Les chiffres expliquent la débandade. Le gouvernement visait 12,7 milliards d’euros de déficit de la Sécu en 2027, contre 21,8 milliards cette année. La version amendée par les députés le portait à 24 milliards , d’après LCP . « Le résultat est un texte qui est d’une irresponsabilité folle », a cinglé Cyrille Isaac-Sibille, député Les Démocrates.

Le vote solennel prévu ce mardi est annulé. Le Sénat examinera le texte à partir du 9 novembre dans la version déposée par le gouvernement de Sébastien Lecornu. L’exécutif pourra l’appliquer par ordonnance si rien n’est adopté avant le 26 novembre à minuit , date d’expiration du délai constitutionnel de 50 jours. Aucun gouvernement ne l’a jamais fait.

Les débats reprennent mardi et doivent s’achever le lundi 2 novembre. Le vote solennel sur la première partie est inscrit le 3 novembre après-midi , selon le calendrier de l’Assemblée nationale . Deux autres mesures crypto attendent encore leur tour. L’extension de l’exit tax aux foyers détenant plus de 800 000 euros de cryptos existe en deux versions, l’I-3904 de Nicolas Sansu et l’I-3432 du groupe socialiste. Charles de Courson (LIOT) défend avec l’I-2701 la déclaration des wallets auto-hébergés au-delà de 100 000 euros.