Les prélèvements représentent 5,8% du montant versé contre 9% dans l'UE: la taxation des prestations sociales a augmenté en France mais reste faible par rapport à nos voisins

Les impôts et taxes prélevés directement sur les prestations sociales (retraites, indemnités journalières en arrêt maladie, allocations chômage... ) ont augmenté en France depuis 2010 mais restent parmi les plus faibles d'Europe, indique une étude de la Drees publiée ce mardi. Certaines prestations sociales sont soumises à des prélèvements obligatoires via notamment l'impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée (CSG) ou certaines cotisations sociales, qui contribuent au financement des administrations publiques mais diminuent le montant versé aux assurés, rappellent les services statistiques des ministères sociaux dans cette étude.

En 2023 en France, ces prélèvements ont représenté 51,6 milliards d'euros, soit 5,8% du montant total brut des prestations versées (889,5 milliards d'euros), précisent les auteurs. Le risque vieillesse-survie - essentiellement les retraites - constitue la majeure partie des prélèvements : 41 milliards d'euros soit 78,9% du total, ce qui s'explique par "le poids important" de ces prestations (400 milliards d'euros environ) et un taux d'imposition plus élevé que sur les autres prestations. Viennent ensuite le risque santé (4,7 milliards d'euros, essentiellement en indemnités journalières) et le risque chômage à 3,8 milliards d'euros.

D'autres prestations sont exonérées, comme le RSA, les remboursements de soins, ou seulement soumises à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale, au taux faible de 0,5%) comme la prime d'activité ou les allocations familiales. Un taux de prélèvement moyen de 9% dans l'UE Entre 2010 et 2023, le taux moyen de prélèvements a augmenté, passant de 5,1% à 5,8% du montant brut versé. En particulier, le taux du risque vieillesse-survie est passé de 9,1% à 10,2% et celui du chômage de 6,8% à 7,6%, souligne l'étude.

Diverses réformes l'expliquent : instauration de la Casa en 2013, création en 2019 d'un taux de CSG de 8,3% applicable aux pensions de retraite et d'invalidité les plus élevées, relèvement du taux de CSG sur certaines prestations, modifications du barème de l'impôt sur le revenu... Les assurés français restent toutefois mieux lotis que leurs voisins : à l'échelle de l'Union européenne, le taux de prélèvement moyen sur les prestations sociales s'élevait à 9% en 2023 (contre 5,8% en France), avec des taux particulièrement élevés aux Pays-Bas (18%) ou au Danemark (15,2%), et des taux "quasi nuls en Bulgarie", et "très faibles en Tchéquie et Slovaquie", note la Drees. "Le taux de prélèvement moyen sur le risque vieillesse s'élève à 14,5% dans l'UE.

Il varie fortement d'un pays à l'autre : faible en Europe de l'Est, il dépasse 20% dans plusieurs pays d'Europe de l'Ouest, du Nord ou du Sud", ajoute-t-elle.