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Journée des aidants et succession : quand ceux qui se sont appauvris pour leurs parents sont victimes de la prescription
La créance d’assistance doit être réclamée dans les cinq ans suivant chaque prestation, et non à partir du décès, à la différence du salaire différé prévu par le code rural.
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Fil de presse · il y a 54 min
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La créance d’assistance doit être réclamée dans les cinq ans suivant chaque prestation, et non à partir du décès, à la différence du salaire différé prévu par le code rural.