« Les ordres de grandeur sont délirants » : récupérer 18 milliards d’euros de fraudes, le mirage de la TVA à la source du RN

Quelque 18 milliards d’euros supplémentaires par an à partir de 2031. C’est ce que le RN attend de la réduction drastique de la fraude à la TVA grâce à l’instauration d’un prélèvement à la source. Une paille… À titre de comparaison, la Commission européenne estimait la TVA non collectée en France à 12,1 milliards en 2023, erreurs et faillites comprises. Le Rassemblement national avance, lui, une fraude de « 30 à 40 milliards d’euros », selon Jean-Philippe Tanguy. « Aller s’attaquer à la fraude à la TVA, c’est une bonne piste, mais les ordres de grandeur sont délirants, estime François Thomazeau, haut fonctionnaire et coauteur d’une analyse pour Terra Nova. À l’heure actuelle, aucune étude sérieuse ne démontre que l’on peut récupérer 18 milliards d’euros de fraude à la TVA. »

Contacté par Challenges, le RN ne détaille pas sa mesure. En Europe, de rares pays utilisent des formes de prélèvement à la source de la TVA. L’Italie pratique par exemple la méthode du « paiement scindé », qui sépare la TVA du montant versé aux fournisseurs, uniquement pour les administrations publiques. La mesure rapporte 4,6 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an, selon les autorités italiennes.

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Mais, pour la France, l’inspection générale des Finances (IGF) jugeait dans un rapport, en 2019, les recettes de ce mécanisme « très incertaines » et alertait même sur le risque de… nouvelles fraudes potentielles. « Le paiement scindé serait à ce stade un moyen disproportionné de lutter contre la fraude à la TVA en France », tranchait l’IGF. Et encore faut-il mettre la réforme en place. La généralisation de la facturation électronique a déjà donné de nombreux maux de tête aux services de Bercy. Initialement prévu à partir de 2024, le dispositif n’a débuté qu’en septembre 2026 et doit se poursuivre en 2027.

À l’inverse, les baisses de TVA promises par Marine Le Pen sur l’énergie et les produits de nécessité priveraient quasiment à coup sûr les caisses de l’État de 15,7 milliards. Dès la première année.