Pesticides, eau, loups… : les grandes mesures de la loi d’urgence agricole, sur laquelle le camp gouvernemental se déchire

Les débats ont été pour le moins tendus à l’Assemblée nationale, dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet. Si les députés ont fini par donner leur feu vert à la loi d’urgence agricole, avec 296 voix contre 224, plusieurs membres du camp gouvernemental ont exprimé de vive voix leur opposition à l’une des dispositions phares du texte porté par l’exécutif : la possibilité donnée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de réintroduire à titre dérogatoire et sous condition deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne.

La loi d’urgence agricole modifie par ailleurs en profondeur les règles sur l’eau, les élevages, les revenus agricoles et la souveraineté alimentaire. Mais c’est bien le sujet des pesticides qui concentre l’essentiel des critiques. Cette mesure avait été insérée par les sénateurs, qui la considéraient comme un de leurs acquis les plus importants, puis maintenue lors de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 16 juillet dernier.

Tout porte donc à croire que la chambre haute adoptera définitivement la loi d’urgence agricole ce mardi, au terme d’un ultime vote en fin de journée. Une adoption finale qui ne devrait cependant pas clore la polémique. Insoumis, socialistes et écologistes ont en effet tous annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive du texte au Sénat.

Vers une démission de la ministre de la Transition écologique ?

Les deux insecticides susceptibles d’être réintroduits, l’acétamipride et le flupyradifurone, verraient toutefois leur utilisation restreinte à une poignée de filières en difficulté, comme la noisette pour l’acétamipride. Mais un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l’acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, le sujet reste explosif.

Acétamipride et flupyradifurone : pourquoi ces deux pesticides risquent de réduire à néant des semaines de débat sur la loi d’urgence agricole

Lundi, des députés du camp gouvernemental ont suggéré à l'exécutif de le faire retirer par amendement, en amont d’une réunion à Matignon. Ils ont argué que Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l’acétamipride dans la loi agricole qu’il avait mise sur les rails. Face à la fin de non-recevoir du gouvernement, plusieurs députés Renaissance, MoDem et Liot ont ensuite déposé leur propre amendement de suppression.

Mais l'exécutif, qui dispose d’un droit de veto à ce stade de la procédure, s’est opposé à son examen. De quoi provoquer des débats ubuesques à l’Assemblée, des députés MoDem et Renaissance dénonçant l’attitude d’un gouvernement qu’ils soutiennent. « Nous n’avons pas pu nous prononcer dessus [le retour des deux pesticides, ndlr], c’est un déni de démocratie », regrette de son côté Sophie Pantel, députée du Parti socialiste. Par cette occasion, l’élue de Lozère dénonce le rôle de l'exécutif, qui avait annoncé lundi laisser au Parlement la possibilité de « trancher ou de faire évoluer » la loi. ​​​​​​​

La mesure pourrait même conduire à une démission au sein du gouvernement. La ministre de la Transition écologique Monique Barbut est en effet personnellement opposée à la réintroduction de l’acétamipride, et en cas d’adoption du texte ce mardi, son entourage fait savoir que le scénario de sa démission est sur la table.

Si le débat public devrait donc se concentrer sur le volet pesticides ces prochains jours, la loi d’urgence agricole prévoit toute une série d’autres mesures pour venir en aide à un secteur qui fait face depuis des années à d’énormes difficultés. Outre la possible réintroduction des deux insecticides, le texte prévoit aussi d’interdire l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l’UE, afin de protéger les agriculteurs de la concurrence déloyale.

Un autre volet central concerne l’eau, alors que la France connaît une période de sécheresse exceptionnelle. Le texte introduit ainsi un objectif de doublement des volumes de stockage d’eau à des fins agricoles d'ici 2035. Pour atteindre cet objectif, le texte prévoit de faciliter la construction d’ouvrages de stockage, y compris en zones humides, zones clés pour la biodiversité. Il supprime ainsi l’obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale.

Un article prévoit également l’allègement des compensations pour des projets en zones humides déjà altérées. Par ailleurs, l’exécutif entend mieux protéger les captages d’eau potable, en concentrant les moyens sur les captages « prioritaires », c’est-à-dire les plus pollués. Le texte ouvre également la possibilité de suspendre la redevance pour pollution diffuse, taxe appliquée à l’achat de pesticides et reversée aux agences de l’eau.

Une autre mesure prévoit une plus grande présence des représentants agricoles dans certaines instances de gouvernance de l’eau, au détriment des représentants de l’Etat. La tutelle des agences de l’eau, actuellement sous l’égide de la Transition écologique, est par ailleurs élargie pour associer les ministères de l’Agriculture, de l’Economie, de la Santé et de l’Aménagement du territoire.

Renforcer la souveraineté alimentaire et protéger les élevages

La loi d’urgence agricole met par ailleurs l’accent sur la souveraineté alimentaire française, en instaurant une labellisation de « projets d’avenir agricole » afin de la renforcer. Parmi les leviers, le texte impose aux cantines publiques de se fournir dans l’UE. Le gouvernement a également proposé de rendre obligatoire l’affichage de l’origine des viandes sur les produits transformés distribués en supermarchés.

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Autre mesure, qui porte quant à elle sur l’élevage : l’autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage, afin d’alléger les contraintes administratives lors de travaux de construction ou de modernisation.

Le texte prévoit aussi une meilleure protection des élevages contre les loups, en dotant les éleveurs de moyens de défense comme les lunettes de tir à visée nocturne ou thermique. La loi supprime également l’autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d’attaques des troupeaux. Par ailleurs, le texte élargit les critères de calcul du nombre maximal de loups pouvant être abattus et prévoit qu’en cas de quotas « non consommés » au bout d’un an, ils puissent être reportés à l’année d’après.

Un volet pénal et des mesures sur les revenus

La loi d’urgence agricole comprend aussi un volet pénal. Le texte prévoit ainsi une circonstance aggravante pour les vols sur les lieux d’activité agricole et les dégradations, y compris d’infrastructures de stockage d’eau. Ces actes seraient punis de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Un article entend aussi lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, le porteur du projet attaqué pouvant réclamer des dommages et intérêts.

Sur la question épineuse des revenus des agriculteurs, plusieurs articles prévoient de renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. La durée des négociations est limitée, et l’accent mis sur les indicateurs de coût de production fixés au sein des interprofessions. L’expérimentation de « tunnels de prix », c’est-à-dire la définition d’un prix plancher et d’un plafond dans le cadre d’une négociation commerciale, testée par la filière viande bovine, est par ailleurs prolongée et étendue.